Régulateurs
Les régulateurs sont des organismes mis en place par les autorités publiques. Ils veillent à ce que tous les acteurs du marché libéralisé de l'énergie appliquent correctement les règles établies. Ils ont à la fois une fonction de contrôle et un rôle consultatif.
Il y a un régulateur fédéral: la CREG. CREG signifie Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz. Cette commission a notamment pour tâche d'approuver les nouveaux tarifs du réseau. Les tarifs du réseau sont les redevances que le gestionnaire du réseau peut appliquer à l'égard des utilisateurs du réseau d'électricité ou de gaz naturel. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site www.creg.be.
Outre le régulateur fédéral, chaque région a aussi son propre régulateur.
Pour la Flandre, il s'agit de la Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt ou VREG. Cette instance est notamment compétente pour la distribution d'électricité et de gaz naturel, l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'énergie écologique. Voici l'adresse de son site: www.vreg.be.
Pour la Wallonie, il s'agit de la Commission Wallonne pour l'Energie ou CWaPE. Voici son site Internet: www.cwape.be.
Pour Bruxelles, enfin, c'est l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ou IBGE. Voici l'adresse de son site: www.ibgebim.be.
Gestionnaires de réseau de distribution
Chaque gestionnaire de réseau de distribution opère sur le territoire des communes qu'il regroupe en son sein. Ces gestionnaires font appel à Eandis pour exécuter les tâches d'exploitation. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Qui est votre gestionnaire du réseau de distribution ?
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les sites des gestionnaires de réseau de distribution mixtes en Flandre :
Comment signaler un éclairage public défectuex?
Cela peut se faire à l'aide d'un formulaire simple.
Demande de copies de plans de conduites ulitaires
En tant qu'entrepreneur, architecte, bureau d'études, compagnie de gaz ou d'électricité ou administration communale, vous êtes confronté à des études ou des travaux à réaliser dans le sous-sol du domaine public. En Flandre, la plupart des conduites pour les équipements d'utilité publique sont souterraines. Toute personne qui envisage des travaux dans le domaine public est tenue de s'informer auprès de l'ensemble des compagnies qui y ont (ou peuvent y avoir) des conduites.
Les plans sur lesquels sont renseignées les conduites souterraines d'électricité et de gaz naturel des gestionnaires de réseau de distribution flamands Gaselwest, IMEA, Imewo, Intergem, Iveka, Iverlek et Sibelgaz peuvent être demandés via le site www.klip.be.