Des tarifs de distribution distincts s'appliquent pour l'utilisation du réseau d'électricité et du réseau de gaz naturel.
De manière générale, sont d'application les tarifs qui ont été approuvés par la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG). Ils sont d'application à partir du 1 juillet 2009.
Prélèvement (seulement disponible en néerlandais)
 2009 |
2010 |
2011 (jusqu'au 31 mars) 2011 (à partir du 1 avril) |
2012 |
| 2009 - Matrix |
2010 - Matrix |
2011 - Matrix (jusqu'au 31 mars) 2011 - Matrix (à partir du 1 avril) |
2012 - Matrix |
Injection (seulement disponible en néerlandais)
| 2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
| 2009 - Matrix |
2010 - Matrix |
2011 - Matrix |
2012 - Matrix |
Conditions générales
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas comprise dans les tarifs. Elle est à charge du fournisseur, qui la répercute à l'utilisateur du réseau de distribution.
En outre, des coûts sont facturés pour le réseau de transport en plus des tarifs de distribution. Pour en savoir plus à ce propos, lire la rubrique Transmission d'électricité.
Les nouveaux impôts ou prélèvements de toutes natures, les majorations de taxes et de rétributions existantes, imposés par une instance publique compétente et concernant les installations (ou l'utilisation des installations) qui servent au transport, à la transformation au sein du réseau de distribution, à la distribution, au comptage et/ou à l'utilisation de l'énergie électrique (à titre non-limitatif) seront intégrés dans les tarifs ou imputés à l'utilisateur du réseau de distribution sous forme d'un tarif distinct à l'intervention du fournisseur conforme à les conditions du contrat d'accès.